GUIDE ORCOMPARE
Rachat de métaux précieux : contrat, paiement et précautions
Les informations générales à vérifier avant une transaction de rachat de métaux précieux.
Créé le 1er mars 2014
Des informations obligatoires à vérifier
Lorsqu’un professionnel achète des métaux précieux à un consommateur, l’opération doit être encadrée par un contrat écrit. La DGCCRF rappelle que le prix d’achat doit être affiché.
Le contrat doit permettre d’identifier les parties, l’objet cédé, son poids, sa pureté et le prix de vente toutes taxes comprises.
Paiement et délai de rétractation
Le paiement en espèces pour l’achat de métaux précieux est interdit. La DGCCRF indique un paiement par chèque barré ou virement au nom du vendeur.
Un délai de rétractation de quarante-huit heures est prévu, avec une exception concernant les opérations d’or investissement.
Précautions avant de vendre
Conservez les documents remis et vérifiez les règles applicables à la date de la transaction. La fiscalité dépend notamment de la nature de l’objet et du montant de la cession.
Questions fréquentes
Le prix d’achat doit-il être affiché ?
La DGCCRF indique que le prix d’achat appliqué aux opérations d’achat de métaux précieux doit être affiché sur le lieu de réception du public et, le cas échéant, sur les pages portant des offres d’achat.
Un paiement en espèces est-il possible ?
Non. Le paiement en espèces des métaux précieux est interdit selon la DGCCRF.